TIRU - Valorisation des déchets

Paillé (17)

Dossiers d’Information du Public (DIP) et Commissions de Suivi de Site (CSS)

Les différents résultats du suivi des installations sont transmis chaque mois aux services d’inspection des installations classées (DREAL : Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement et DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie), puis communiqués au public à travers les Dossiers d’Information du Public (DIP) : ces DIP sont disponibles en mairies, consultables pour certains sur le site Internet de TIRU, et remis aux membres des CSS (Commissions de Suivi de Site, anciennement CLIS), lorsqu’elles ont été mises en place par les préfets.

Les articles L511-1 à 517-2 et R512-1 à 512-54 à R517-10, prévoient que les préfets peuvent, par arrêté, créer pour chaque installation de traitement de déchets soumise à autorisation, une commission qui se réunit avec une fréquence au moins annuelle et à laquelle l’exploitant doit notamment présenter son DIP.

La CCS est constituée de représentants des 4 collèges suivants, représentés à parts égales :

  • des administrations publiques concernées,
  • des collectivités territoriales,
  • des associations de protection de l’environnement,
  • de l’exploitant.

Vous pouvez télécharger les DIP et les comptes rendus des dernières CSS dans « Téléchargez ».